ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG ET PRIVATE EQUITY

SOMMAIRE

Les actifs privés (private equity, dette privée, infrastructures, immobilier) ont un horizon de détention long.

Ils sont donc compatibles avec l’assurance vie adaptée à la capitalisation.

La question se pose de savoir comment intégrer des actifs non cotés dans ce type d’enveloppe et plus particulièrement dans un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois ?

Caractéristiques de l’assurance vie luxembourgeoise

L’assurance vie luxembourgeoise est une enveloppe d’investissement internationale qui se distingue nettement des contrats français, tant sur sa structure que sur les possibilités d’investissement.

Elle s’adresse en particulier aux investisseurs patrimoniaux, aux cadres dirigeants, aux expatriés ou aux personnes disposant d’un capital significatif à gérer.

Le triangle de sécurité – une protection juridique renforcée

Au Luxembourg, les actifs des contrats d’assurance vie ne font pas partie du bilan de l’assureur. Ils sont détenus séparément, sous le contrôle d’une banque dépositaire agréée, et assortis d’un mécanisme juridique unique appelé triangle de sécurité.

Ce mécanisme juridique propre au Luxembourg organise une séparation stricte entre les actifs du souscripteur et ceux de la compagnie d’assurance. En cas de difficulté de l’assureur, les actifs du contrat ne sont pas intégrés à la procédure collective, ce qui confère au souscripteur une position prioritaire rarement observée dans d’autres juridictions européennes.

Cette séparation des actifs, matérialisée par un accord tripartite entre la compagnie, le dépositaire et l’autorité de contrôle, constitue un super privilège rare dans le paysage financier européen.

Cette particularité présentée aussi parfois comme une protection du capital n’est en aucun cas une garantie du capital. Il protège dans le temps la propriété et la détention des actifs investis. La valeur de ces mêmes actifs qu’ils soient cotés ou non peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de leur composition.

Neutralité fiscale – adaptation à la résidence du souscripteur

Un autre avantage majeur est la neutralité fiscale du contrat luxembourgeois. Contrairement à des enveloppes fiscales locales, la fiscalité applicable dépend du pays de résidence du souscripteur. Pour un résident fiscal français, le traitement fiscal à l’occasion d’un rachat ou de la succession est donc conforme aux règles françaises, sans imposition supplémentaire au Luxembourg.

Cela permet notamment de bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie française (abattements, taxation avantageuse après 8 ans, etc.) tout en conservant le cadre juridique protecteur du Luxembourg.

Il est nécessaire toutefois de valider la portabilité du contrat lors d’un changement du pays de résidence.

Le contrat devra être reconnu par la législation du nouveau pays. De même la fiscalité devra être étudiée afin de s’assurer qu’elle soit toujours adaptée. Enfin le mode de gestion et / ou les supports pourront faire l’objet d’adaptation en fonction du pays de destination.

Souplesse de gestion et multi-devises

Les contrats luxembourgeois offrent une grande souplesse de gestion. Ils permettent d’investir dans une très large gamme de supports cotés (actions, obligations, fonds alternatifs, fonds immobiliers, …), sous forme d’OPCVM ou d’Etf ou dans les actifs privés. Le contrat peut également être investi sur plusieurs devises (EUR, USD, GBP, CHF…), et via des modes de gestion variés (gestion libre, conseillée ou sous mandat).

Du point de vue de l’univers d’investissement le contrat d’assurance vie luxembourgeois est plus proche d’un compte titres que d’un contrat d’assurance vie français.

Au-delà du nombre et de la variété de supports cela concerne également le type de parts accessibles. Le contrat au Luxembourg permet d’accéder aux parts de type clean share (sans rétrocessions versées au conseil).

Le conseiller / gérant sous mandat peut alors se rémunérer sous forme de frais de mandat / conseil avec un % fixe sans que les frais des supports soient redondant avec les frais issus des supports.

Cette capacité à intégrer des actifs divers est particulièrement appréciée par les investisseurs pour faire face aux différentes conditions de marché.

Seuils d’accès et tickets minimums

Du fait de la sophistication de l’enveloppe et des objectifs patrimoniaux visés, les contrats luxembourgeois nécessitent des tickets d’entrée plus élevés que les contrats français classiques.
Par exemple, certains contrats accessibles à partir de 250 000 € permettent déjà de profiter d’une partie des avantages du contrat luxembourgeois.

Catégories de souscripteur - Assurance vie luxembourg — Les différentes catégories de souscripteurs – Assurance vie Luxembourg

Les seuils indiqués correspondent aux minimums prudentiels définis par la lettre circulaire 15/3 du Commissariat Aux Assurances et déterminent les règles d’investissement en vigueur. Les compagnies peuvent appliquer des seuils supérieurs.

Ces règles fixent les actifs éligibles, les critères de diversification, de concentration qui sont applicables notamment pour les fonds alternatifs et les actifs à liquidité réduite (fonds immobiliers, …).

Plus le montant est important et moins le souscripteur aura de restrictions sur les investissements et disposera d’un univers d’investissement large.

Il ne suffit donc pas de disposer d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois mais également du patrimoine financier adapté si l’on veut exploiter pleinement ses caractéristiques.

Cela positionne ces solutions comme des enveloppes adaptées à une clientèle patrimoniale disposant d’une capacité d’épargne significative, souvent intégrées dans une stratégie globale de structuration et de transmission de patrimoine.

En deçà et sauf cas particulier (expatriation …) il ne semble pas pertinent d’opter pour ce type de solution. Il est préférable de se concentrer sur l’optimisation des enveloppes disponibles en France (Contrat d’assurance vie adapté en termes de frais et de supports disponibles, PEA, livrets défiscalisés …) plutôt que d’aller rechercher à tout prix un contrat d’assurance vie au Luxembourg.

Intégrer des actifs non cotés dans l'assurance vie au Luxembourg

L’un des atouts majeurs de nombreux contrats d’assurance vie luxembourgeois réside dans leur capacité à héberger des actifs non cotés, notamment via des structures spécifiques comme les Fonds Internes Dédiés (FID) et les Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS).

Les différents types de fonds accessibles dans un contrat d'assurance vie luxembourgeois. — Schéma des différents types de supports dans un contrat d’assurance vie au Luxembourg

Qu’est-ce qu’un FAS ?

Un Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) est une structure interne à un contrat d’assurance vie qui permet de entre autres de loger des actifs non cotés (Private Assets), tels que des fonds de private equity, des fonds immobiliers non cotés ou encore des stratégies d’investissement alternatives.

Il est également adapté à une stratégie « buy & hold » (détention longue) d’une exposition en actions internationales par exemple au travers d’Etf et / ou de fonds.

Le FAS peut être proposé en complément ou en alternative au Fonds Internes Dédié plus traditionnel (FID) en fonction du profil et souhait du souscripteur. Il permet une segmentation très fine des investissements selon les objectifs du souscripteur.

Combinaison FID et FAS dans un contrat au Luxembourg — Combinaison FID et FAS

Accès au private equity dans une assurance vie luxembourgeoise

Grâce à ces différents compartiments, il est possible pour l’investisseur de s’exposer aux stratégies de private equity sans les contraintes de gestion directe d’un portefeuille d’actifs non cotés, tout en conservant la transparence et la souplesse d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois.

Par exemple, certains contrats permettent l’accès à des investissements en private equity ou à d’autres classes d’actifs privés dès 250 000 € ou 500 000 €, via des FID ou des FAS.

Avantages et Contraintes du non coté en l'assurance vie

Investir dans des actifs non cotés via une assurance vie luxembourgeoise séduit de plus en plus d’épargnants en quête de diversification et de rendement à long terme. Cette solution présente toutefois des spécificités qu’il convient de bien appréhender, notamment en matière de liquidité, de durée d’investissement et de gestion opérationnelle. Avantages et contraintes doivent donc être analysés conjointement.

Avantages de loger du private equity via une assurance vie luxembourgeoise

Gestion des appels de fonds

La structure du contrat permet de gérer les appels de capitaux liés aux investissements non cotés dans des fonds fermés à l’intérieur directement via le compartiment FAS ou FID, sans nécessiter des sorties de liquidités supplémentaires.

Cela offre une souplesse opérationnelle importante pour l’investisseur, qui peut ainsi arbitrer ses liquidités et allocations sans contraintes.

Optimisation de la liquidité en attente d’investissement

Dans les stratégies de private equity, dette privée ou infrastructures notamment les engagements sont appelés en général en plusieurs tranches au fil du temps (2 à 5 ans).
Loger ces engagements via une assurance vie luxembourgeoise permet une gestion fluide des liquidités disponibles (par exemple via des supports monétaires, obligataires court terme ou alternatifs) jusqu’à ce que les appels de fonds soient effectués.

Cette capacité à « conserver » des liquidités tout en sécurisant un engagement d’investissement est un avantage non négligeable, surtout par rapport à des des investissements directs où la liquidité doit être mobilisée rapidement.

Gestion des appels de capitaux et recyclage des liquidités dans le contrat d'assurance vie luxembourgeois — Gestion des appels et recyclage des liquidités dans le contrat

Complémentarité de gestion et diversification

Les FAS peuvent être conçus pour offrir une diversification multi-classes d’actifs, combinant private equity, immobilier value add, dette privée ou infrastructures selon la stratégie patrimoniale définie.
Il permet de jouer un rôle de « satellite » au sein d’une stratégie globale avec un portefeuille « cœur » plus traditionnel investi en actifs cotés (actions et obligations).

Ce compartiment procure une exposition raisonnée à des actifs non cotés tout en bénéficiant de la protection juridique luxembourgeoise.

Contraintes de loger du private equity via une assurance vie luxembourgeoise

Seuil d’accès

Les sommes susceptibles d’être investies en actifs non cotés dans un contrat d’assurance vie luxembourgeois dépendent de la situation globale du souscripteur d’une part et des critères de la compagnie d’autres part.

En fonction des montants investis et du patrimoine financier, l’accès sera plus ou moins ouvert sur les solutions à liquidité réduite. Au sein du contrat, l’assureur pourra fixer un poids maximum s’agissant des actifs à liquidité réduite. Juridiquement, la compagnie porte ces investissements dans son bilan et le souscripteur détient une créance envers elle. Bien qu’elle puisse remettre l’équivalent en titres, elle doit s’assurer que le contrat permet entre autres de payer les taxes dans le cadre de la succession. Cette limite peut parfois varier dans le cadre d’un contrat de capitalisation notamment lorsqu’il est souscrit par une personne morale (société patrimoniale, holding).

Par ailleurs en plus des seuils réglementaires applicables aux compagnies, elles peuvent avoir une politique commerciale différente notamment pour l’ouverture d’un FAS.

Accessible en théorie à partir de 125 000€ certaines compagnies n’ouvrent la souscription d’un FAS qu’à partir de 500 000€ ou plus ou avec des restrictions concernant les actifs non cotés.

Choix du dépositaire

Tous les dépositaires bancaires ne proposent pas le suivi des positions sur des titres non cotés et la gestion des appels de capitaux.

Le souscripteur et son conseil devront donc intégrer cette dimension dans le choix de la banque en plus de sa politique tarifaire concernant le passage des ordres et les droits de garde.

Frais

Les actifs non cotés détenus dans le contrat d’assurance vie luxembourgeois supporteront en plus de leurs frais propres, les frais du contrat.

Il s’agit notamment des frais de gestion qui peuvent être légèrement majorés pour le traitement de ces actifs et / ou faire l’objet de frais spécifiques lors de la souscription.

Contrairement au contrat français où les frais sont prélevés par diminution du nombre d’unités de compte détenus, le contrat d’assurance vie luxembourgeois, investi dans le cadre d’un FID ou d’un FAS, fonctionne comme un compte titres où les frais seront prélevés sur le compte espèces qui devra être approvisionné en conséquence.

Les droits de garde du dépositaire seront également perçus comme pour une détention en compte titres. A titre de comparaison ce coût aurait été évité dans le cadre d’une détention en nominatif pur.

Enfin le dépositaire pourra appliquer des frais forfaitaires pour la gestion des appels de capitaux lorsque le fonds en prévoit.

L’assurance vie luxembourgeoise constitue une enveloppe patrimoniale premium offrant une protection juridique renforcée, une neutralité fiscale adaptée à la résidence fiscale, une grande souplesse de gestion (devises et supports), ainsi qu’un accès aux actifs non cotés comme le private equity via le FAS principalement.

Pour un investisseur patrimonial, cette combinaison unique permet de concilier protection du capital, diversification des actifs et accessibilité à des stratégies alternatives, tout en offrant une gestion fine des appels de capitaux et des liquidités.